Gouvernance · Année 2026
Indépendants, et nous le montrons
Consom’Action et les associations du réseau régional publient chaque année leurs règles d’indépendance, leurs financements, les études réalisées et refusées, et la manière dont vos données sont protégées.
Charte d’indépendance
Dix engagements qui s’imposent à Consom’Action et à chaque association partenaire du réseau.
Texte provisoire, soumis à l’adoption des instances des associations du réseau.
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Article 1 · Indépendance éditoriale
Les questionnaires, l’analyse et la publication des résultats relèvent de la seule responsabilité de l’association. Aucun financeur, commanditaire ou partenaire ne peut en modifier le contenu.
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Article 2 · Publication de tous les résultats d’intérêt général
Les résultats des études d’intérêt général sont publiés intégralement, y compris lorsqu’ils sont défavorables à un financeur ou à un partenaire.
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Article 3 · Transparence des financements
Les sources de financement sont publiées chaque année par catégorie, avec leur part dans les ressources. Aucune source ne peut dépasser 40 % des ressources annuelles sans être signalée.
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Article 4 · Refus des conflits d’intérêts
Une étude est refusée lorsque son commanditaire a un intérêt direct dans le résultat ou exige un droit de veto sur la publication. Les refus sont comptés et motivés dans le rapport annuel.
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Article 5 · Méthode publique
La méthode de chaque étude (population, recrutement, pondération, marge d’erreur, limites) est publiée avec les résultats et peut être auditée.
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Article 6 · Protection des données personnelles
Les données des répondants ne sont jamais vendues ni transmises nominativement. Seuls des agrégats sont publiés, et chaque traitement est déclaré à l’autorité nationale compétente.
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Article 7 · Séparation des activités
Les services rendus aux entreprises (médiation, label) sont séparés de la production des indicateurs publics ; les équipes et les décisions sont distinctes.
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Article 8 · Gouvernance fédérale
Chaque association partenaire reste maîtresse de ses publications nationales et participe aux décisions communes du réseau régional à égalité de voix.
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Article 9 · Droit de réponse
Toute entreprise ou institution citée dispose d’un droit de réponse publié à côté des résultats qui la concernent.
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Article 10 · Contrôle et révision
La charte est évaluée chaque année par un audit externe dont les conclusions sont publiées ; sa révision est adoptée par les instances de chaque association.
Financement
Répartition des ressources de l’année par catégorie.
Rapport de transparence
Études réalisées sur les 12 derniers mois (au 31 octobre 2026), par type et par commanditaire, calculées automatiquement depuis la plateforme.
6 études réalisées
Par type
- Autosaisine (initiative de l’association)6
Par commanditaire
- Consom’Action et associations du réseau6
Demandes d’étude refusées
Aucune demande refusée · Motifs agrégés : le nom des demandeurs n’est jamais publié.
Données personnelles
Registre des traitements résumé et autorités de protection des données compétentes dans chaque pays.
Registre des traitements (résumé)
| Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Comptes membres et adhésions | Gestion de la communauté, des adhésions et de la carte de membre | Contrat (adhésion) et consentement | 3 ans après la dernière activité |
| Réponses aux sondages | Mesure de l’opinion des consommateurs, résultats agrégés uniquement | Consentement | Données individuelles : 24 mois ; agrégats : sans limite |
| Panel et missions | Sélection des panelistes, suivi des missions et des récompenses | Consentement et contrat | 3 ans après la sortie du panel |
| Signalements et médiation | Traitement des plaintes et transmission aux entreprises concernées | Intérêt légitime de défense des consommateurs | 5 ans après la clôture |
| Alertes et newsletter | Envoi des alertes consommateurs et de la lettre d’information | Consentement (double confirmation) | Jusqu’au désabonnement |
Autorités et déclarations par pays
| Pays | Association | Autorité | N° de déclaration |
|---|---|---|---|
| Burkina Faso | Consom’Action | CIL — Commission de l’Informatique et des Libertés | Déclaration en cours |
| Mali | Voix des consommateurs du Mali (démonstration) | APDP — Autorité de Protection des Données à caractère Personnel | APDP-DEMO-2026-001 |
| Niger | Voix des consommateurs du Niger (démonstration) | HAPDP — Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel | Déclaration en cours |
Hébergement
Où sont vos données et comment elles sont protégées.
- Lieu d’hébergement
- Union européenne (centre de données certifié), réplique chiffrée des sauvegardes
- Prestataire
- Hébergeur sous contrat de sous-traitance des données
- Chiffrement
- TLS 1.2+ en transit ; coordonnées des membres, plaignants et partenaires chiffrées en base (AES-256) ; sauvegardes chiffrées.
- Option souveraine
- Hébergement dans la région (Burkina Faso, Côte d’Ivoire ou Sénégal) proposé en option, sur demande d’une association partenaire ou d’une autorité nationale.